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CODE CRIMINEL

Le Code criminel prévoit également des sanctions sévères à quiconque contrevient à la loi sur la cruauté envers les animaux.

Vous êtes témoin d’une situation que vous jugez inadéquate? Vous êtes préoccupés du bien-être d’un animal? Selon le Code criminel canadien, les situations suivantes peuvent être sanctionnées:

  • Des gestes pouvant causer des blessures ou des lésions;
  • Aucun accès à un abri adéquat;
  • Aucun accès à une source d’eau;
  • Aucun accès à de la nourriture;
  • Un animal malade ou ayant une blessure non traitée;
  • Confinement à un endroit restreint lors de température extrême.