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RÈGLEMENT PROVINCIAL

Les activités relatives à la garde de chats et de chiens sont réglementées par le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens contenu dans la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42, a. 55.9.14.1).

Vous pouvez consulter ce règlement sur le site du gouvernement du Québec par l’entremise du lien suivant; Loi sur la protection sanitaire des animaux.

De plus, le MAPAQ mets également à la disposition du grand public le Guide d’application du règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Ce guide a été conçu de sorte à fournir des précisions sur la plupart des dispositions de la loi.

Vous pouvez le consulter via le lien ci-dessous;

Guide
Guide d’application du règlement
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MAPAQ