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ENREGISTREMENT ET RENOUVELLEMENT DE LICENCE

En vertu du règlement de la Ville de Sept-Îles, il est dans l’obligation pour tous propriétaires de chats et de chiens, d’enregistrer son animal ou ses animaux de compagnie auprès de la SPCA Côte-Nord. De plus, chaque propriétaire a le devoir et la responsabilité de renouveler annuellement la ou les licences de ses animaux.

Pour procéder à l'enregistrement et au renouvellement

Trois façons s’offrent à vous :

  • En remplissant le formulaire en ligne s'appliquant à votre situation;
  • En passant directement à nos bureaux;
  • Par la poste, en imprimant et complétant le formulaire suivant, [ Formulaire en PDF ] et en nous le faisant parvenir avec votre chèque ou mandat poste à nos bureaux.

À la suite du traitement de votre demande d’enregistrement, nous vous expédierons par la poste la ou les licences pour votre ou vos compagnons ainsi que votre reçu.
Pour les renouvellement, un reçu vous sera expédier via votre adresse courriel fourni lors du paiement.

Chaque année, vous recevrez un avis de renouvellement pour la licence de vos animaux.

L’article 35 du Règlement N° 2005-55 sur les animaux stipule que la garde de plus de deux chiens et de plus de deux chats par unité d’habitation est interdite.

Nonobstant ce qui précède, l’élevage de chiens de traîneau est permis dans les limites de la municipalité en autant que cet élevage soit fait en conformité avec le règlement de zonage de la municipalité.

Formulaires en ligne
Cliquez sur les onglets ci-dessous pour afficher les liens vers les formulaires appropriés.